Notes légales
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Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) sur la protection des données, à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE) et au décret législatif royal 1/1996 du 12 avril approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, le propriétaire informe l’utilisateur des aspects juridiques suivants :
Protection des données
Comme l’exige le GDPR (règlement (UE) 2016/679), nous vous fournissons les informations détaillées sur la protection des données énoncées ci-dessous :
- Finalité : Nous vous informons que les données personnelles recueillies seront incorporées à un fichier sous notre responsabilité, afin de gérer l’envoi des informations demandées et de fournir aux intéressés des offres de produits et services qui les intéressent. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue, pendant les années nécessaires au respect des obligations légales ou si la personne concernée demande leur suppression.
- Légitimation : Les données personnelles obtenues sur ce site, ainsi que l’offre de produits et services proposés, sont basées sur le consentement demandé à l’intéressé. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la demande de traitement fondée sur le consentement antérieur à son retrait.
- Destinataires : Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf obligation légale.
- Droits : En tant que personne concernée, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification de celles qui sont inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que dans le but de faire valoir ou de défendre des revendications.
Dans certaines circonstances, et pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous cesserons de les traiter sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles revendications.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies et de les transférer ou de demander que nous les fournissions à un tiers sans objection de notre part (droit à la portabilité des données).
Dans certaines circonstances, nous vous informons que vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire.
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