Notes légales

WORLDSELL S.L. (ci-après « le propriétaire ») prie instamment l’utilisateur de ce site web (ci-après « l’utilisateur ») de lire les aspects juridiques exposés ci-après. La navigation sur ce site implique la connaissance et l’acceptation par l’utilisateur.

Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) sur la protection des données, à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE) et au décret législatif royal 1/1996 du 12 avril approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, le propriétaire informe l’utilisateur des aspects juridiques suivants :

Protection des données

Comme l’exige le GDPR (règlement (UE) 2016/679), nous vous fournissons les informations détaillées sur la protection des données énoncées ci-dessous :

Finalité : Nous vous informons que les données personnelles recueillies seront incorporées à un fichier sous notre responsabilité, afin de gérer l’envoi des informations demandées et de fournir aux intéressés des offres de produits et services qui les intéressent. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue, pendant les années nécessaires au respect des obligations légales ou si la personne concernée demande leur suppression.
Légitimation : Les données personnelles obtenues sur ce site, ainsi que l’offre de produits et services proposés, sont basées sur le consentement demandé à l’intéressé. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la demande de traitement fondée sur le consentement antérieur à son retrait.
Destinataires : Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf obligation légale.
Droits : En tant que personne concernée, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification de celles qui sont inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que dans le but de faire valoir ou de défendre des revendications.

Dans certaines circonstances, et pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous cesserons de les traiter sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles revendications.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies et de les transférer ou de demander que nous les fournissions à un tiers sans objection de notre part (droit à la portabilité des données).

Dans certaines circonstances, nous vous informons que vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire.

Conditions d’utilisation

Le propriétaire n’est pas responsable de la qualité de la navigation ou de la vitesse d’accès. Tout utilisateur accédant à ce site web s’engage à le faire conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public, en termes d’accès et de navigation.
L’introduction de virus susceptibles d’endommager le site lui-même ou des tiers est interdite. La navigation effectuée par l’utilisateur sera sous sa responsabilité. De même, l’envoi et/ou la transmission de tout matériel violent, menaçant, diffamatoire, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe, pornographique ou de quelque manière que ce soit, constituant ou encourageant un comportement contraire aux lois en vigueur, est interdit.
Le propriétaire a pris toutes les précautions nécessaires pour éviter la propagation de virus informatiques. Malgré cela, il est recommandé au destinataire de tout message informatique de procéder à ses propres vérifications. Le titulaire n’accepte aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être subis en raison de ces facteurs.
L’utilisation des informations contenues dans ce site web se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Le propriétaire ne sera pas responsable des dommages causés ou susceptibles d’être causés, quelle que soit leur nature, résultant de l’utilisation des informations, des matériaux contenus dans ce site web et des programmes qu’il incorpore. Les liens et les hypertextes qui permettent à l’utilisateur d’accéder aux fonctionnalités et aux services offerts par des tiers par le biais de ce site web n’appartiennent pas au propriétaire et ne sont pas sous son contrôle.
Le propriétaire s’engage à ne pas envoyer de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen équivalent de communication électronique sans les identifier comme des communications commerciales et sans leur demande préalable ou l’autorisation expresse des destinataires de ces communications. À ces fins, toute information envoyée aux clients du titulaire ne sera pas considérée comme une communication commerciale, à condition qu’elle ait pour objet le maintien de la relation contractuelle existante, ainsi que l’exécution des tâches d’information, de formation et autres activités inhérentes au service que le client a contracté avec l’entreprise.
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Propriété intellectuelle

Le propriétaire ne permet pas, en tout ou en partie, la reproduction, la publication, la divulgation, le traitement informatique, la distribution, la diffusion, la modification, l’utilisation commerciale, la transformation ou la décompilation sur tout support ou dans tout format de l’un des éléments de ce site web sans son autorisation écrite préalable. L’utilisateur peut uniquement et exclusivement utiliser le matériel qui apparaît sur ce site web pour un usage personnel et privé, et son utilisation à toute autre fin est interdite.
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